Urbanisme

Pour effectuer vos demandes, vous pouvez imprimer ce formulaire et le soumettre par courriel, par télécopie ou le déposer directement au bureau municipal aux heures d’ouverture.

Formulaire demande Permis

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou tout autre projet sur votre propriété?

Informez-vous auprès de votre municipalité afin de valider si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un Permis est nécessaire avant l’exécution.

IMPORTANT : Vous devez obtenir un Permis de votre municipalité avant le creusage d’un puits ou la construction d’une installation septique.

Un délai pouvant aller jusqu’à 45 jours après le dépôt de votre demande peut être rencontré avant son traitement.
Soyez prévoyant, surtout pendant la période printanière, moment où un nombre important de permis doivent être traités à la municipalité.

Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, ayez en main les informations suivantes :

• Nom du propriétaire
• Numéro de téléphone et/ou adresse courriel
• Description des travaux pour l’année
• Date approximative du début des travaux
• Date approximative de la fin des travaux
• Coût approximatif total des travaux

Informations supplémentaires nécessaires pour la construction d’un bâtiment secondaire :

• Copie du certificat de localisation
• Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants
• Dimensions du bâtiment projeté
• Hauteur totale du bâtiment
• Matériaux : revêtement extérieur des mûrs et du toit
• Plan d’implantation indiquant les distances entre la future construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments

Vous avez des interrogations au sujet de l’urbanisme et des différents règlements?

Veuillez communiquer directement avec madame Fannie Rondou

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants. Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un Permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux.

• Plan d’urbanisme (1,1 Mo)
• Règlement de lotissement 80
• Règlement de construction 81
• Règlement de Zonage 79 (1,3 Mo)
• Règlement 2017-210 Permis et Certificat
Règlement 2020-230 - Permis et certificats abrogeant Règlement 78 (1,9 Mo)

CARTES

Les cartes ci-dessous représentent les délimitations de zone municipale - Vous pouvez également consulter les grilles de spécifications qui s’y rapportent

• Carte zonage (1,8 Mo)
• Périmètre d’urbanisation

Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont des versions administratives seulement.
La version officielle municipale prévaut toujours !