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Permis 2023


Pour effectuer vos demandes, vous pouvez imprimer ce formulaire et le soumettre par courriel, par télécopie ou le déposer directement au bureau municipal aux heures d’ouverture.


Formulaire demande Permis

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou tout autre projet sur votre propriété?

Informez-vous auprès de votre municipalité afin de valider si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un Permis est nécessaire avant l’exécution.


IMPORTANT : Vous devez obtenir un Permis de votre municipalité avant le creusage d’un puits ou la construction d’une installation septique.


Un délai pouvant aller jusqu’à 45 jours après le dépôt de votre demande peut être rencontré avant son traitement.
Soyez prévoyant, surtout pendant la période printanière, moment où un nombre important de permis doivent être traités à la municipalité.

Présence de l’inspectrice en bâtiment et en environnement

au Bureau municipal Saint-François-Xavier-de-Viger

Un jeudi sur deux

8 h 30 à 12 h

Selon la planification des rencontres

Veuillez contacter la municipalité



Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, ayez en main les informations suivantes :

  • Nom du propriétaire
  • Numéro de téléphone et/ou adresse courriel
  • Description des travaux pour l’année
  • Date approximative du début des travaux
  • Date approximative de la fin des travaux
  • Coût approximatif total des travaux
Informations supplémentaires nécessaires pour la construction d’un bâtiment secondaire :
  • Copie du certificat de localisation
  • Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants
  • Dimensions du bâtiment projeté
  • Hauteur totale du bâtiment
  • Matériaux : revêtement extérieur des mûrs et du toit
  • Plan d’implantation indiquant les distances entre la future construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments

Vous avez des interrogations au sujet de l’urbanisme et des différents règlements?

Veuillez communiquer directement avec madame Fannie Rondou


RÈGLEMENTS D’URBANISME

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants. Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un Permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux.


CARTES

Les cartes ci-dessous représentent les délimitations de zone municipale - Vous pouvez également consulter les grilles de spécifications qui s’y rapportent


Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont des versions administratives seulement.
La version officielle municipale prévaut toujours !